J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18954

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Arrêté du 14 décembre 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique et affectation d'un aérodrome

NOR : EQUA9801686A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 1998, l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (département de la Réunion) est affecté à titre principal au ministère chargé des transports pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale et à titre secondaire au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et les activités de parachutage de l'armée de terre.